Intermittents et fin de l’année blanche : comment se passe le renouvellement ?

Le dispositif de l’année blanche, mis en place durant la crise sanitaire liée au COVID-19, est sur le point de se terminer pour les artistes et techniciens du spectacle. Suivant votre cas personnel, vous vous demandez probablement comment va se passer votre renouvellement, et quelle est la meilleure marche à suivre. Faut-il opter pour un renouvellement anticipé, ou plutôt laisser couler jusqu’au 31 Décembre et être renouvelé automatiquement ? Combien d’heures vont être prises en compte ? Sur quelle période de recherche ?

Je réponds à vos questions dans cet article !

L’année blanche, en résumé

L’année blanche est un dispositif d’aide aux intermittents du spectacle mis en place par Pôle Emploi, qui entraîne la prolongation automatique des droits ainsi que des conditions de renouvellement particulières. Initiée en Mars 2020 au plus fort de la pandémie, l’aide a été prolongé plusieurs fois durant ces 2 dernières années, pour finalement s’arrêter à la fin 2021.

Grâce à ces mesures, l’intégralité des intermittents du spectacle a vu sa date anniversaire repoussée automatiquement au 31 Décembre 2021. Si aucune demande de renouvellement anticipé n’est faite, vos droits seront alors ré-examinés à partir du 1er Janvier 2022. Cependant, les modes de calcul dans le cadre de ce dispositif ont été modifié, et il peut être intéressant suivant votre cas de renouveler plus tôt. Je vous explique les 2 cas de figure dans la suite de cet article.

Renouvellement anticipé dans le cadre de l’année blanche

On explique souvent que les droits à l’intermittence du spectacle sont ouverts pour une période d’un an, puis renouvelés chaque année sous réserve d’avoir effectuer à minima les 507 heures requises. Certains ne le savent pas, mais il est également possible d’opter pour un renouvellement anticipé, en avançant de fait la date de ré-examen de vos droits. Ce n’est pas forcément très courant, mais peut être intéressant notamment dans le cas d’une forte augmentation du taux journalier.

Comme dans le cadre d’un renouvellement classique, Pôle Emploi partira donc de la date du dernier cachet effectué au moment de la demande pour rechercher vos heures sur la période de référence. Celle-ci est traditionnellement de 12 mois, SAUF dans ce cadre précis de l’année blanche ! Votre nouvelle date anniversaire deviendra alors la date du dernier cachet effectué + 1 jour.

EXEMPLE (en temps normal) : Votre date anniversaire actuelle est le 15 Septembre 2021, mais vous souhaitez renouveler plus tôt. Vous effectuez une demande début Août, après votre tournée d’été qui s’est conclue par le concert du 24 Juillet. Pôle Emploi va donc rechercher vos heures sur la période du 24 Juillet 2020 au 24 Juillet 2021 ; si les 507 heures sont trouvées, vos droits à l’intermittence seront prolongés jusqu’au 24 Juillet 2022, date à laquelle il faudra à nouveau examiner vos droits.

Dans le cadre de l’année blanche, Pôle Emploi procède à un allongement de la période de référence, ce qui signifie qu’on va rechercher des heures effectuées sur une période plus longue. En fait, Pôle Emploi va ajouter à votre période de référence un nombre de jours correspondant aux périodes de confinement (1er du 01/03/2020 au 31/05/2020 soit 92 jours, et 2e du 30/10/2020 au 30/06/2021 soit 244 jours).

Le nombre de jours ajoutés dépend de la date de votre dernier renouvellement. Si celle-ci est antérieure au premier confinement, alors l’ensemble des jours est ajouté (soit 336 jours, environ 11 mois supplémentaires) ; si celle-ci est dans une période de confinement, alors on ajoute uniquement les jours de confinement présents dans votre période d’indemnisation. Attention, dans tous les cas, on ne compte que les heures n’ayant jamais été utilisées dans le cadre d’un renouvellement, bien entendu.

Pour simplifier le calcul, voici ce que fait Pôle Emploi :

• Période de référence = 365 jours à partir de la date du dernier contrat
• Si dans cette période des jours coïncident avec le 2e confinement, alors le nombre de jours en question est ajouté à la période de référence
• Si dans cette nouvelle période de référence, des jours coïncident avec le 1er confinement, on rajoute automatiquement 92 jours
• On obtient donc une nouvelle période de référence, beaucoup plus longue

De fait, à partir du 15/12/2021, les périodes de recherche n’atteindront plus le premier confinement ; Pôle Emploi n’allongera votre période de référence que du nombre de jours impactés par le 2e confinement, donc sur des périodes moindres.

En résumé, pour des dates de fin de contrat avant le 14/12/2021 on obtient une période de référence comprise entre 21,5 mois et 23 mois ; à partir du 15/12/2021, on obtient une période de référence comprise entre 18 mois et 18,5 mois.

Quel intérêt à tous ces calculs me direz vous ? Et bien Pôle Emploi prendra en compte l’intégralité de vos heures sur cette nouvelle période de référence, pas uniquement les 507 heures minimales requises ! Il est donc possible que votre taux augmente en cas de renouvellement anticipé, ce qui ne sera pas le cas (ou moins facilement) lors d’un renouvellement classique comme nous allons le voir ci-dessous.

Renouvellement automatique au 31 Décembre

Attention, je parle de renouvellement « automatique », mais depuis quelques années il faut bien penser à en faire la demande en cliquant sur le bouton approprié, ce n’est plus automatique du tout 😉

Si vous attendez la fin de l’année blanche pour renouveler votre intermittence du spectacle, alors 2 cas de figure se présentent à vous. Si vous avez réuni les 507 heures (ou plus) en 365 jours, alors vos droits seront prolongés à partir de la date de fin de votre dernier contrat de travail (attention, ça peut remonter loin du coup, comme d’habitude !). Bon à savoir en revanche, Pôle Emploi ne positionnera aucune nouvelle date anniversaire avant le 30 Avril 2022. Dans ce premier cas, toutes les heures au cours des 365 derniers jours seront bien comptées.

Si en revanche vous n’avez pas réuni les 507 heures, alors Pôle Emploi procédera à un allongement de la période de référence, afin de trouver les heures. Cet allongement se fera par périodes de 30 jours, dans la limite des 507 heures et de votre dernière ouverture de droits.

Dans ce cas, ça signifie que Pôle Emploi peut potentiellement remonter TOUTES les heures que vous avez effectué et qui n’ont pas encore été utilisées dans le cadre d’une indemnisation, MAIS qu’ils s’arrêteront dès que les 507 heures seront trouvées. Retour au taux minimal, donc !

En conclusion

Dans les deux cas (renouvellement anticipé ou au 31 Décembre), vous pouvez bénéficier d’un allongement de la période de référence pour la recherche de vos heures. La différence majeure, c’est que Pôle Emploi ne comptera QUE 507 heures dans le cadre d’un renouvellement automatique, là où il prendra l’ensemble des heures effectuées dans le cadre d’un renouvellement anticipé. Veillez donc à bien faire vos calculs, car les taux peuvent varier drastiquement !