Les musiciens (ou autres artistes) professionnels susceptibles d’intervenir lors de votre événement sont intermittents du spectacle. Ils dépendent d’un régime spécifique, ce qui vous oblige à certaines déclarations administratives. Nous allons voir dans cet article les étapes à suivre pour embaucher un musicien, grâce à un service simplifié : le Guso.
Embaucher un musicien, ça veut dire quoi ?
Un musicien est en réalité un salarié comme un autre ; il est embauché pour chaque représentation sous forme d’un CDD particulier d’une journée. On parle de rémunération au cachet.
Même si c’est généralement l’artiste lui-même qui s’occupe de démarcher les contrats, négocier les tarifs et toute l’organisation autour de son spectacle, il n’a donc pas un statut d’indépendant. Il n’est pas possible pour le musicien directement de vous proposer une facture comme le ferait une entreprise. (À moins de passer un intermédiaire, comme vous le verrez dans la dernière partie de cet article.)
Lorsque vous organisez un événement, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez donc embaucher les musiciens à l’aide de contrats de travail. Vous avez également l’obligation de régler les cotisations sociales liées, et fournir un bulletin de salaire à votre ou vos salarié(s). Heureusement nous allons voir que toutes ces démarches sont simplifiées grâce à un service public : le Guso.
Le Guso, qu’est-ce que c’est ?
Guso, ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Le Guso est un service géré par Pole Emploi (les mêmes qui indemnisent les intermittents du spectacle pendant les périodes non travaillées), créé pour simplifier les démarches pour embaucher un artiste. Il est destiné aux employeurs occasionnels, c’est à dire aux employeurs dont le spectacle n’est pas l’activité principale. Dans cette catégorie, on retrouve aussi bien des entreprises privées ou publiques (restaurants, associations loi 1901, …), mais également les particuliers.
En plus d’être un service pratique, le Guso est obligatoire depuis 2004 ; en effet, vous avez obligation de déclarer les musiciens que vous embauchez. Autrement, on appelle ça du « travail au noir ».
Attention, le Guso ne concerne que le spectacle vivant ; il n’est pas possible de l’utiliser pour des heures d’enseignement ou un enregistrement studio, par exemple. En revanche, il n’est pas limité aux seuls musiciens ; tous les artistes (comédiens, jongleurs, …) sont concernés, ainsi que les techniciens (régisseur, ingénieur du son, …).
Grâce au Guso, vous pouvez embaucher un musicien (pour une soirée privée, par exemple)d’une manière beaucoup plus simple ; l’ensemble des démarches administratives est en effet regroupé dans une déclaration unique et simplifiée.
Les étapes à suivre pour embaucher un musicien
Inscription au Guso
Pour embaucher un musicien, vous devez tout d’abord adhérer au Guso. Pour cela, vous devez simplement vous rendre sur le site du Guso et cliquer sur Je suis employeur, puis Adhésion.
Vous devrez fournir plusieurs informations, en fonction de votre type d’employeur (privé/public, ou particulier) :
Employeur particulier
- Numéro de sécurité sociale
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Téléphone
- Adresse email
- Date de naissance
- Code postal et commune de naissance
Employeur privé / public
- N° SIRET (obligatoire, pensez à le demander si vous n’en avez pas encore)
- Code NAF
- Catégorie juridique
- Raison sociale
- Adresse
- Code postal
- Adresse email
- Téléphone
La DPAE : Déclaration Préalable À l’Embauche
Lorsque votre adhésion au Guso aura été validée, vous recevrez des codes d’accès à votre espace personnel. C’est d’ici que vous pourrez gérer toutes les déclarations pour embaucher des musiciens.
La première étape est d’établir une DPAE : Déclaration Préalable À l’Embauche. Cette démarche est destinée à l’URSAFF, et peut être effectuée jusqu’à 2h avant le début du spectacle. Elle ne constitue pas un contrat de travail, mais vous permet d’être dans les règles en cas de contrôle. Elle est bien entendu obligatoire, sans quoi vous pouvez être soupçonnés de travail au noir.
Il vous sera demandé un code NAF (ou APE) ; si vous êtes un particulier, vous devez renseigner le code 9810Z.
La DUS : Déclaration Unique et Simplifiée
Une fois la DPAE établie, vous pouvez maintenant passer à la seconde étape : la DUS, ou Déclaration Unique et Simplifiée. Elle réunit et réalise à la fois toutes les papiers normalement nécessaires lors de l’embauche d’un musicien : contrat de travail, déclarations de cotisations, DADS, attestation Pole Emploi et certificat de Congés Spectacles.
Ici, c’est le salaire brut que vous devez renseigner ; pensez bien à faire les calculs en amont (grâce aux outils du Guso) par rapport à votre budget global. Généralement, l’artiste que vous embauchez vous donnera lui-même les chiffres et options à renseigner, afin de vous faciliter la tâche.
Cette DUS doit être imprimée en 4 exemplaires : 2 sont destinées à l’artiste, 1 à l’employeur et la dernière est à envoyer au GUSO (sous 15 jours maximum après la représentation). Je conseille généralement de signer et renvoyer ces éléments avant le spectacle, afin d’éviter tout problème.
Le règlement des cotisations
Enfin, sous les 15 jours suivant la représentation, vous devez vous acquitter des cotisations sociales. Pour cela, vous pouvez soit envoyer un chèque au GUSO, soit régler par virement ou carte bancaire. Attention : si vous dépassez la limite des 15 jours, le Guso vous facturera des majorations !
Le règlement du musicien embauché se fait lui directement sur place après prestation (chèque ou virement).
Les alternatives au Guso
Pourquoi une alternative ?
Vous l’avez bien compris, je conseille de passer par le Guso dès lors que cela est possible ; les démarches sont simplifiées, et il n’y a aucun frais supplémentaire. C’est bénéfique pour les deux parties : vous payez moins cher, et l’artiste que vous embauchez est mieux rémunéré.
Il existe en revanche des cas où le recours au Guso n’est pas une possibilité ; certains codes NAF en sont par exemple exclus. Vous pouvez également préférer un système plus « classique » de facturation, pour des raisons personnelles.
Il y a également une dernière contrainte : l’utilisation du Guso sous cette forme est limité à 6 représentations / an. Au delà, vous devez soit demander une license d’entrepreneur du spectacle, soit passer par une autre méthode pour embaucher des musiciens.
La boîte de production
L’intermittent du spectacle doit alors passer un intermédiaire : la boîte de production. Celle-ci va faire le lien entre vous (qui achetez une prestation), et l’artiste qui est un salarié. Cette fois, c’est la boîte de production qui devient l’employeur et se charge de toutes les déclarations administratives. Généralement, ces entreprises professionnelles ne passent pas par le Guso et font directement les déclarations pour chaque caisse sociale concernée. La boîte de production s’occupent également du règlement des cotisations sociales, et de la paie de l’intermittent du spectacle.
De votre côté, vous signez avec cette boîte de production (et non plus avec l’artiste lui-même !) un contrat de cession. C’est un contrat un peu spécifique, qui encadre la vente d’un spectacle. Concrètement, vous « achetez » un spectacle à la boîte de production. Vous n’aurez alors plus qu’à vous acquitter d’une facture à l’issu de la représentation.
Coûts supplémentaires
Attention : ce système a un coût ! Qui dit intermédiaire dit bien entendu rémunération de l’intermédiaire. C’est tout à fait normal d’ailleurs, la gestion des paies et contrats de travail n’étant pas une mince affaire ! Généralement, une société intermédiaire prendra 10 % de frais sur le montant HT de la prestation. À cela, il faudra également rajouter la TVA, facturée à 5,5% dans le milieu du spectacle.
Tous ces frais seront bien entendu répercutés sur votre facture ; ce n’est pas à l’intermittent du spectacle d’assurer cette charge. 😉 Pour passer par une boîte de production, comptez donc en moyenne 15 % de budget supplémentaire.
Pour ma part, je précise toujours à mes clients les deux tarifs : celui par le Guso, et celui par une boîte de production. Chacun est ensuite libre de choisir ce qui lui convient au mieux.
En conclusion : rappel pratique
- Un musicien est un intermittent du spectacle ; il doit être embauché en tant que salarié, ce qui implique notamment un contrat de travail.
- Le Guso est un service simplifié permettant d’embaucher facilement des musiciens. Toutes les démarches se font en ligne, et vous pouvez vous faire guider pas à pas.
- Vous aurez 2 chèques (ou virements) à effectuer : un pour le Guso (les cotisations), et l’autre pour le musicien.
- Il y aura autant de déclarations Guso que de musiciens embauchés !
- Vous pouvez aussi passer par une boîte de production, avec un coût supplémentaire d’environ 15%.
[…] Cependant, il existe depuis maintenant plusieurs années un service public destiné aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, restaurants, …). Ce service c’est le GUSO, et il fonctionne quasi-entièrement en ligne : https://www.guso.frPlus d’informations sur le guso : Comment embaucher un musicien ? […]
Bonjour, je fais partie d’une formation musicale. Nous allons créer une association afin de pouvoir donner des factures aux établissements dans lesquels nous jouons. Mais nous avons parmi nous un musicien professionnel qui souhaiterait être déclaré. Ma question est: peut-on en tant qu’association le rémunérer en cachet via le GUSO ou vaut-il mieux passer par une association possédant une licence entrepreneur de spectacle ? Merci pour vos réponses. 😊
Cordialement, Coralie.
Bonjour Coralie,
Désolé pour le temps de réponse, j’étais passé à côté ! Ce que vous voulez faire est malheureusement illégal : vous êtes dans l’obligation de déclarer l’ensemble du plateau, et non pas seulement le musicien professionnel.
Je ne peux donc malheureusement pas vous proposer de solution dans ce cadre. 😉
Bonne journée,
Jérémy
BRAVO
super article je suis moi meme musicien intermittent batteur et chanteur dans orchestre et duo. cella n est pas facile a expliquer le guso la prod tout est très clair avec toi bravo bonne continuation
pareil pour les cachets des musiciens tres bien fait merci
Bonjour Sébastien,
Cherchons un percussionniste pour notre concert de décembre es-tu intéressé ?
Si oui contacte-moi par mail
C’est pour un concert à Paris dans le 16e merci
Bonjour Jérémy,
vous indiquez bien que le GUSO ne peut pas être utilisé pour les enregistrements. Comment un particulier comme moi peut alors rémunérer un musicien qui fera un enregistrement?
Merci!
Bonjour Victor,
Rémunérer (légalement) un musicien en enregistrement par un particulier n’est malheureusement pas possible. Il faudra nécessairement passer par une boîte de production, qui servira d’intermédiaire.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy, Content d’avoir trouvé ton site! Je suis Francais basé en Californie. Je développe mon groupe musicale en France pour jouer des soirées privées (mariages…) et de sociétés. Je viens d’obtenir mon premier contrat pour jouer å un mariage en 2021 en trio (chant, piano, contrebasse). L’un des musiciens est intermittent, et l’autre est auto-entrepreneur. Je compte obtenir d’autres contrats pour 2021 mais sans doute moins de 42 contrats. Est-il mieux pour moi de me mettre en auto-entrepreneur la première année, ou passer par GUSO ou passer par une boite de production? Merci de ta réponse! Laurent
Bonjour Laurent,
Il est interdit de se rémunérer en tant qu’artiste sous le statut de l’auto entreprise. Il n’y a donc pas le choix : c’est GUSO ou boîte de production, car un artiste est salarié.
L’auto entreprise n’est possible que pour d’autres activités, qui ne relèvent pas du spectacle.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour,
Merci pour votre article très clair.
Je souhaite faire des petites représentations de 1,5 heure dans une maison de retraite. Est-il possible de faire un GUSO pour 3 représentations par exemple dans le même établissement parce que sinon, le minimum de tarif pour un GUSO est trop élevé pour mon employeur pour une seule représentation. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non ce n’est pas possible ; une représentation = un cachet, peu importe le temps de représentation.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour
Neophyte dans ce domaine ,il -y a-il des démarches à faire, moi, en tant que musicien amateur dans le cadre de petites prestations musicale à venir
André
Bonjour André,
Les démarches sont les mêmes que pour les intermittents, à savoir que chaque musicien doit être rémunéré avec un cachet. Vous pouvez vous rapprocher du Guso, qui sera le plus adapté dans votre cas.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour Jérémy,
Pour des contrats passés avec des musiciens qui enregistrent en studio, s’agit-il de cachets de type habituels, ie 12h?
Bonjour,
Oui, tous les cachets sont comptés pour 12h désormais.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour,
J’ai un groupe de musique qui débute dans le milieu du spectacle, nous n’avons ni structure associative, ni statuts d’intermittence. Comment se faire rémunérer lorsque l’employer est une salle de spectacle vivant conventionnée d’intérêt national ? Merci
Bonjour Camille,
Le plus simple est de voir avec eux pour qu’ils vous embauchent à l’aide du GUSO je pense. Normalement ils devraient avoir l’habitude !
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour,
Merci pour ces explications très claires.
Je dois faire un concert pour une mairie qui m’expliquent qu’ils ne peuvent pas me faire de cachet, le GUSO est-il la solution ?
Merci de votre réponse,
Bonne journée
Bonjour Samuel,
C’est en effet une solution, malheureusement une partie des mairies ne veulent pas non plus y avoir recours. Essayez de négocier, mais sinon il vous faudra trouver une boîte de production pour faire l’intermédiaire.
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour,
Quelle définition du spectacle vivan?Responsable d’une chorale code APE 9499Z dans le cadre d’une association Loi 1901
nous rémunérons une pianiste accompagnatrice à raison de 2h par semaine, pour des répétitions en vue d’un concert annuel.
Jusqu’ici nous avions recours à une déclaration par le CEA avec un cdd de 10 mois ( activité saisonnière)sur kla base de 8h mensuelles le concert final étant inclus dans cette activité.
Une nouvelle salariée souhaite être déclarée au GUSO, est ce obligatoire du seul fait qu’elle est musicienne comme elle le prétend? ( elle est par ailleurs salariée d’un conservatoire) Depuis la réforme récente du GUSO avec la prise en compte de cachets de répétition l’adhésion au Guso semble possible , mais uniquement si cela aboutit à une prestation de concert public qui fera l’objet d’une déclaration ration d’un unique cachet intégrant toutes les répétitions…dans ce cas comment faire si le concert ne peut avoir lieu au final?
Bonjour,
En effet, faire répéter une chorale ne relève pas de l’intermittence du spectacle, et ne peut en relever que s’il y a une représentation publique déclarée au final. Dans ce cas, on déclare la représentation publique et l’ensemble des répétitions pour faire autant de cachets.
Je pense que ce n’est pas possible si le concert n’a pas lieu ; une solution peut être de tout de même prévoir la rémunération de votre pianiste même en cas d’annulation de la représentation au dernier moment. 😉
Bonne journée,
Jérémy
Bonjour jeremy. Moi j’ai créé une association culturelle dont je suis le président et qui n’a pas pour activité principale la production ou la diffusion de spectacles. Ma 1ere question est :
Puis je être musicien lors de spectacles du fait que je suis le président
Ma 2ème question est : je ne peux pas organiser plus de 6 spectacles/an pour bénéficier du Guso
Pourtant j’ai un article qui dit que le Guso est obligatoire pour les associations qui n’ont pas pour activités principales l’organisation, la production ou la diffusion de spectacles et ce sans limitation de représentations.
Pouvez-vous m’éclairer la dessus. Merci
Bonjour Jérémy,
Nous sommes une association à loi 1901 qui avons la possibilité de donner un concert dans un théâtre à 200 places à Paris
Pour cela, nous embauchons deux musiciens du Conservatoire et nous devons les payer.
Est-ce que dans notre cas, nous devons passer par le Guzo?
J’ai cru comprendre que non ?
Peux-tu m’éclaircir ?
Merci!
Marie Cyrille
Bonjour, je suis québécois, J’habite à paris et je suis musicien. Mon visa de séjour (PVT) ne me permet pas d’avoir un # de sécurité social pour encore 9 mois…. J’essaye d’être payé pour une gig que j’ai fais en août. Le mec qui nous embauche me demande # de siret, TVA, Statut , attestation URSSAF… bref , plein de choses que je n’ai pas. Tous mes collègues musiciens me disent de ne surtout pas me déclarer comme une entreprise. Si je n’ai pas de # de sécurité social, est-ce que je peux etre payé en Guso? Quel est le meilleur moyen pour que je puisse être payé dans toute légalité en tant que musicien professionelle ?